CO129-473 - Individuals - 1921 — Page 117

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11.-

12.-

13

14.-

1.5.-

Mode ou modes de consommation; dans le cas de modes

différents, indiquer, pour chacun, la proportion d'opium consommé.

A quelle date le Gouvernement se propose-t-il de sup- primer complètement la fabrication, le commerce et l'emploi

d'opium préparé.

Prière de donner le nom des villes, ports ou localités, par où s'effectue l'exportation autorisée de l'opium mam- facturé. Indiquer les quantités exportées avec le nom de chaque pays destinataire en 1919 et 1920 at au cours de l'année précédant la guerre, dont les chiffres sont accessibles.

III.- 02TUM MEDICINAL. MORPHINE, COCAINE,

etc...

a) Frière de fournir une analyse des lois ou règlements en vigueur se rapportant aux Articles 9, 10, 11, 12, 13 et 14 respectivement, de la Convention, en indiquant les titres et datos de mise en vigueur.

b) Prière de joindre 10 exemplaires des textes do lois ou règlements respectifs.

ac ces

Prière de donner des indications générales au sujet de

lois ou règlements, l'application et du fonctionnement

Fournir un exposé des

et d'indiquer leur degré d'efficacité.

conditions auxquelles les licences et autorisations ont été accordées en ce qui concerne: 1° l'importation,

2o l'exporta-

4° la vente et la distribution de

tion, 3° la fabrication, chacune des drogues susdites.

Prière de donner les renseignements statistiques sui-

vants sur:

la morphine, la occaine, héroïne, et leurs sels res- pectifs, ainsi que sur l'opium médicinal, selon la définition Convention donnée de ces produits dans le chapitre III de la